Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Vanill’epices, SARL au capital de 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 854 044 716, dont le siège social est situé au 20 rue de Beg et Lann, 56320 Meslan, France.

SIRET : 854 044 716 00017
TVA Intracommunautaire : FR22854044716
TVA applicable : 5,5%

Article 1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vanill’epices.

Article 2 - Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Vanill’epices. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 5,5%. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande :

La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client sur le site internet du Vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

Article 5 - Modalités de paiement :

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire, PayPal, etc. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Article 6 - Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 7 - Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Article 8 - Responsabilité :

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 9 - Garanties :

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 - Litiges et droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Vanill’epices.

Article 11 - Données personnelles :

Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 - Acceptation du client :

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.